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Grogne à l’ARPTC, Odon Kasindi dément une nouvelle mise en place
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Grogne à l’ARPTC, Odon Kasindi dément une nouvelle mise en place

Les agents de l’Autorité de régulation des postes et télécommunications du Congo, en colère, réclament leur prime de rétrocession du mois d’avril et contestent ce qu’ils qualifient de«nouvelle mise en place» au sein de cette agence gouvernementale. Pour Odon Kasindi, qui s’est confié mardi 3 juillet à Top Congo FM, il n’y a pas eu violation de la circulaire du Directeur de Cabinet du Président de la République.

«L’ARPTC fonctionnait sans organigramme. Un organigramme qui existait depuis l’existence de l’ARPTC. C’était un organigramme devenu obsolète. Je me félicite avec mon équipe. On a fait un organigramme très professionnel. Le personnel de l’ARPTC fonctionnait sans attributions, sur les caprices de chaque directeur qui donnait du travail à qui il voulait. Aujourd’hui, tout agent de l’ARPTC a ses propres attributions, tout agent de l’ARPTC a un bureau. Ce n’est pas une mise en place telle que eux ils le sous-entendent».

La prime de rétrocession, la pomme de discorde

Le président de l’ARPTC indique ne pas refuser le paiement de la prime de rétrocession mais évoque l’application d’une directive du gouvernement de la République. Pour Odon Kasindi, l’institution qu’il dirige fonctionne grâce à deux ressources propres, à savoir la taxe de numérotation et la taxe de régulation.

«Il y a la circulaire du ministre des finances demandant à ce que cette rétrocession de la taxe de régulation soit payée comme prime, et aussi la taxe de numérotation. Je l’ai fait et d’ailleurs, j’ai payé plus de 150%, en l’occurrence 175% comme prime sur la taxe de numérotation», rassurant aussi avoir payé régulièrement la prime découlant de la taxe de régulation au respect de cette circulaire du ministre des finances, quand bien-même «ce sont des ressources propres au fonctionnement de l’ARPTC».

Pour rappel, cette prime a été instituée par l’Ordonnance-Loi n°13/002 du 13 février 2013, modifiée et complétée par l’Ordonnance-Loi n°18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central. Elle prévoit à son article 7, l’allocation à la DGRAD et aux administrations et service d’assiette, d’une rétrocession globale de 10%, 5% dédiés à la DGRADsur toutes les recettes réaliséeset 5% aux administrations et services d’assiettes au prorata des recettes réalisées. Les modalités de cette rétrocession sont fixées par le ministre des finances.

Un accord venait d’être trouvé, il y a peu, dans le différend qui opposait les travailleurs de l’ARPTC à l’État, au sujet de l’application de cette prime. Pour Odon Kasindi, la grogne ne se justifie pas car cette prime d’avril 2019 ne peut pas être payée à des personnes qui ne sont pas des fonctionnaires de l’ARPTC. Il rappelle par ailleurs que l’accord signé avec le personnel interne de cette institution, consistait en un retrait, sur base des deux taxes perçues, des 20% dédiés au fonctionnement de l’ARPTC d’une part, et de l’allocation à parts égales, d’autre part, des 80% restants entre administrés et administrants. La pomme de discorde, explique-t-il, réside dans le refus de l’intersyndical de trouver un accord, réclamant toujours le paiement de 5% auquel ils n’ont pas droit.

Alain Tshibanda

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