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« C’est le FCC qui bloque la notification des nouveaux mandataires nommés à la Gécamines et la SNCC » (Kapiamba)
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« C’est le FCC qui bloque la notification des nouveaux mandataires nommés à la Gécamines et la SNCC » (Kapiamba)

Les nouveaux mandataires de la Générale des carrières et des mines (Gécamines SA) et de la Société nationale des Chemins de fer (SNCC), nommés par le Président de la République depuis la fin du mois de mai, n’ont toujours pas pris fonction en dépit du fait que ces ordonnances présidentielles ont déjà été publiées dans le Journal officiel. Depuis, ces mandataires attendent d’être notifiés par le ministre du portefeuille. Pour sa part, le président de l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) dénonce « une situation inacceptable » et « entretenue par la direction du FCC ».

D’après Georges Kapiamba, c’est elle qui « a donné des instructions précises à ses ministres de ne pas appliquer, c’est-à-dire notifier ces ordonnances aux bénéficiaires ».

Considérant l’obligation d’appliquer toute ordonnance déjà publiée dans le Journal officiel, le président de l’ACAJ soutient que « ces ordonnances sont opposables à tous » et qu’à ce stade, il ne reste plus « que des mesures d’exécution pratique soient prises par les institutions ou les services concernés, dans le cas d’espèce le ministre du portefeuille », explique Georges Kapiamba.

Pour l’avocat, qui estime « qu’il s’agit tout simplement d’une stratégie politique qui vise à gêner l’action du Président de la République », la direction du FCC « doit demander au ministre du portefeuille d’exécuter lesdites ordonnances et d’abandonner toute la surenchère que nous entendons, selon laquelle il faudrait d’abord le partage des entreprises ».

Quant à savoir si le chef de l’État devra s’imposer pour l’application effective de ces ordonnances, Georges Kapiamba rappele que Félix Tshisekedi avait « rassuré l’opinion qu’elles connaîtraient incessamment une exécution » mais, bien qu’il l’espère, il constate « ça prend beaucoup de temps ».

Alain Tshibanda

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