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Appel au déclenchement d’une action pénale à charge de juges de la Cour constitutionnelle (CREEDA)
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Appel au déclenchement d’une action pénale à charge de juges de la Cour constitutionnelle (CREEDA)

« Au regard de la gravité de ces violations intentionnelles et pour redorer l’image de la Cour, le [centre de recherches et d’études sur l’État de droit en Afrique] propose, à court terme, la démission ou la révocation de membres de la Cour [constitutionnelle] auteurs des arrets décriés, à la suite de la procédure disciplinaire, le déclenchement par le Parquet général près la Cour de cassassion de l’action pénale à charge des membres [de cette Cour] soupçonnés d’actes de corruption ou de concussion, et le remplacemet en urgence de [ceux qui seront démis ou révoqués] ».


Dans son rapport présenté à la presse lundi 12 août dernier, par Jean Jacques Kahunga, assistant au programme du CREEDA, ce centre propose « à moyen terme, le recrutement et la nomination de conseillers référendaires, l’encadrement juridique de la procédure de rectification d’erreur matérielle ».


Pour le CREEDA, « les autorités de désignation de membres de la Cour constituitionnelle [doivent] privilégier la méritocratie à travers de critères de compétence et de probité morale » lors de la désignation de prochains animateurs de cette institution.
L’appel du CREEDA intervient après celui du Comité laïc de coordination, qui avait demandé aux juges constitutionnels ainsi qu’au président de cette Haute cour de démissionner.

Dans sa correspondance adressée en copie au chef de l’État, le Comité laïc de coordination (CLC) demandait au juge Benoît Lwamba Bindu de présenter sa « démission à la fois comme président et comme membre de la Cour constitutionnelle », invitant également « tous les autres juges constitutionnels au même comportement patriotique ».

Le CLC, qui affirmait avoir suivi avec une attention soutenue les conclusions des délibérations de la Cour constitutionnelle relatives à l’examen du contentieux des élections du 30 décembre 2018, avait déploré la violation, par ces juges, « tant de la constitution que de la loi portant organisation des élections du 9 mars 2006, telle que modifiée par la loi du 25 juillet 2011 ».

Le mardi 11 juin dernier, la Cour constitutionnelle qui avait invalidé une trentaine d’élus presque tous, insistait ce comité, issus des formations de l’opposition.

Début juillet, 9 parmi ces élus invalidés avaient été ensuite réhabilités, poussant le CLC a dénoncer une « réhabilitation exclusive et unilatérale, violant ainsi les prescrits de la constitution qui stipulent, en son article 168, que les arrêts de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours et sont immédiatement exécutoires ».

Pour le CLC, qui se basait sur ce qu’il qualifie « des témoignages multiples et fiables », ces « opérations de validation, de contre-validation et de revalidation des mandats » par la Cour, « se seraient déroulées, dans un tel climat d’opacité, où les soupçons et les allégations de corruption pèseraient si lourdement » sur les juges constitutionnels, « au point d’avoir jeté l’opprobre sur l’ensemble » de leur équipe.

Alain Tshibanda

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